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ACCRE

Aide aux Chômeurs créant ou reprenant une entreprise

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

L’Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise est une aide destinée aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise.
C’est une exonération :

  • partielle et progressive pendant les trois premières années de l’entreprise, de l’ensemble des charges sociales pour les entrepreneurs bénéficiant du régime de l’auto‐entrepreneur ou du micro social simplifié
  • totale d’une partie des charges sociales pendant un an, pour les autres entrepreneurs,
     

comment en beneficier ?

Vous devez :

  • Vous assurer que votre situation est éligible à l’ACCRE
  • Créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle
  • Faire une demande lors de la création de l’entreprise ou dans les 45 jours qui suivent en
    • Remplissant le formulaire papier ACCRE
       

Le dossier de demande d’ACCRE doit être déposé au CFE compétent au plus tôt lors du dépôt du dossier de création ou de reprise et au plus tard dans un délai de 45 jours calendaires

Après un contrôle formel de votre demande, Le CFE enregistre votre demande, transmet votre dossier ACCRE à l'URSSAF qui dispose d'un délai de 30 jours pour vous accorder ou non l'exonération de vos charges sociales. Sans réponse directe de l'URSSAF, votre demande est considérée comme favorable.

N’hésitez pas à contacter votre CFE afin qu’il vous accompagne dans cette formalité.

Contact

Centre de formalités des entreprises
Envoyer un e-mail
04.66.49.00.33
 

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