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Aide régionale en faveur du commerce de proximité

Le 04/07/2018

La région Occitanie a mis en place un dispositif d’aide « Pass Commerce de Proximité »

04/07/2018

La région Occitanie a mis en place un dispositif d’aide « Pass Commerce de Proximité » ayant pour objectif de soutenir les projets portés par des Communes, des EPCI, ou des entreprises visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale.

L’ensemble des commerces de proximité situés sur des communes rurales de moins de 3000 habitants sont éligibles.

Les dépenses éligibles se décomposent de la manière suivante :

  • les acquisitions immobilières
  • les travaux et frais annexes (architecte, Maîtrise œuvre, Sps, etc.) de construction, de réhabilitation, d’extension immobilière) dans la limite d’un plafond de 1 200 €HT/m².
  • les travaux de modernisation des activités commerciales visant à améliorer l’attractivité des points de vente (rénovation vitrines, accessibilité Personnes à Mobilité Réduite
  • les dépenses de matériels neufs de production, à l’exclusion des investissements de renouvellement, des véhicules, des matériels de bureau, et d’équipement informatique

 

Réglement à télécharger : https://www.laregion.fr/IMG/pdf/rglt_pass_commerce_proximite_cp_13.04.18.pdf

La CCI de la Lozère accompagne ses ressortissants dans le montage des dossiers, pour plus d’information votre contact : Caroline BISCAN – Conseillère Entreprises.

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