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Établissements recevant du public (ERP) : un registre public...

Le 02/10/2017
02/10/2017
À partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité.
 
Outre la liste des prestations proposées par l'établissement pour l'accessibilité des personnes handicapées, le registre contiendra :
  • la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

 

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type de l'établissement.
Les ERP situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.
L'information simple à lire et à comprendre par le public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.
Les gestionnaires d'ERP sont libres de choisir la forme du registre, sous version papier ou numérique.
 
 
Un guide d’aide à la constitution du Registre public d’accessibilité pour les établissement recevant du public, a été établi par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20aide%20registre%20public%20accessibilit%C3%A9.pdf
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