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Les aides fiscales pour un projet d'innovation

Le 10/07/2017
10/07/2017

Source : Les-aides.fr : https://les-aides.fr/focus/bpFm/les-aides-fiscales-pour-un-projet-d-innovation.html?utm_source=newsletter140&utm_medium=e-mail&utm_campaign=newsletter-les-aides

Tout comme l'innovation peut prendre plusieurs formes, les mesures fiscales de soutien à l'innovation prennent plusieurs aspects. Les aides fiscales mobilisables par les entreprises correspondent à diverses étapes du projet d'innovation. Soit ces aides s'appliquent aux dépenses de fonctionnement, soit aux dépenses d'investissement. Elles peuvent cibler tout ou partie du projet d'innovation. Ces mesures fiscales peuvent enfin cibler certains types d'entreprises. L'ensemble de ces mesures n'a pas un impact immédiat sur le financement du projet d'innovation. Mais elles permettent de diminuer la charge fiscale de l'entreprise une fois le projet engagé. Petite présentation des aides mobilisables.

Le soutien du projet d'innovation de A à Z

Le crédit d'impôt recherche est la principale mesure fiscale de soutien à l'innovation en France. Il concerne toutes les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement au cours d'une année, quels que soient leur secteur d'activité, leur forme juridique ou leur mode d'imposition. L'étendue des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche couvre de nombreuses catégories de dépenses liées à un projet de recherche et développement.
Le crédit d'impôt innovation s'applique spécifiquement à certaines dépenses d'innovation des PME. Ces dépenses d'innovation concernent la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
Mais l'entreprise peut également mettre en oeuvre un second dispositif. La mesure de soutien à la Recherche et Développement permet à l'entreprise de choisir entre immobiliser ou déduire des résultats de l'année les dépenses de fonctionnement engagées pour un projet de recherche et développement. L'entreprise peut ainsi décider d'impacter le montant de son résultat imposable. Elle peut ainsi potentiellement diminuer son impôt sur les bénéfices.

Faciliter l'apport d'un brevet à un projet d'entreprise

Le soutien de l'innovation passe également par un soutien à l'exploitation de brevets d'invention. Lorsqu'un inventeur "apporte" un brevet en échange de droits sociaux d'une entreprise, il réalise une plus-value. Cette plus-value fait l'objet d'une imposition. Afin de soutenir ces apports de brevets, un report d'imposition des plus-values de cession de brevets peut être demandé. Ce report permet à l'inventeur de ne pas payer immédiatement l'imposition de la plus-value réalisée.

Le soutien à l'immatériel

En complément  aux autres mesures, une mesure de soutien à la conception de logiciels a également été mise en place. Cette aide fiscale concerne les entreprises qui engagent des dépenses de fonctionnement pour des opérations de conception de logiciels. Ce type d'opération peut en effet intervenir dans le cadre d'un projet d'innovation. Tout comme le soutien à la recherche et développement, cette mesure permet à l'entreprise de choisir entre immobiliser ou déduire des résultats de l'année les dépenses de fonctionnement engagées dans la conception du logiciel. L'entreprise peut ainsi décider d'impacter le montant de son résultat imposable.

Promouvoir la conception de nouveaux produits dans les métiers d'art

Le crédit d'impôt métiers d'art est destiné à une cible bien particulière :

  • les entreprises bénéficiant du label "Entreprises du patrimoine vivant",
  • les entreprises exerçant un métier d'art reconnu,
  • ainsi que les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement.

Ce crédit d'impôt vise spécifiquement à soutenir la mise au point de produits ou gamme de produits qui, par leur apparence (en particulier par leurs lignes, contours, couleurs, matériaux, forme, texture), ou par leur fonctionnalité, se distinguent des objets industriels ou artisanaux existants ou des séries ou collections précédentes.
Cependant, les dépenses comptabilisées pour le calcul du crédit d'impôt métiers d'art ne peuvent pas être comptabilisées pour le calcul d'un autre crédit d'impôt, notamment le crédit d'impôt recherche.

A noter :
Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt recherche et au crédit d'impôt métiers d'art sont déduites des bases de calcul de ces crédits d'impôt. Ce point est important lorsque l'entreprise a bénéficié de subventions d'organismes publics pour le projet d'innovation mis en oeuvre.

Rendez-vous sur le parcours Innovation.

Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet d'innovation.

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