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Licences de débits de boissons

Le 15/05/2017

 Un décret est paru le 10 mai 2017 modifiant le mode de calcul du nombre de débits de boisson pouvant être ouverts dans les communes touristiques. Désormais, les populations saisonnières sont intégrées dans le calcul du quota relatif à la possibilité d’ouvrir de nouveaux débits de boissons dans les communes touristiques.

15/05/2017
Licences de débits de boissons

Des simplifications avaient été introduites, comme l’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (articles 12 à 14), notamment de la fusion des licences 2 et 3 et de l’extension des possibilités de transfert des licences 4.

Avec ce nouveau  décret paru le 10 mai 2017, "La population prise en compte dans les communes touristiques pour l'application de l'article L. 3332-1 correspond au cumul, d'une part, de la population municipale totale, non comprise la population comptée à part, telle qu'elle résulte du dernier recensement, et, d'autre part, du nombre de touristes pouvant être hébergés déterminé par la somme :
« 1° Du nombre de chambres en hôtellerie classée et non classée multiplié par deux ;
« 2° Du nombre de lits en résidence de tourisme ;
« 3° Du nombre de logements meublés de tourisme multiplié par quatre ;
« 4° Du nombre d'emplacements situés en terrain de camping multiplié par trois ;
« 5° Du nombre de lits en village de vacances et maisons familiales de vacances.

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