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Loi de financement de la sécurité sociale 2016

Le 19/01/2016
19/01/2016

Parmi les mesures sociales adoptées, plusieurs intéressent les dirigeants d’entreprises et notamment :

  • la suppression des cotisations minimales d'assurance maladie-maternité,
  • la possibilité pour les travailleurs indépendants soumis au régime fiscal de la micro-entreprise au 31 décembre 2015 de continuer à relever du régime social de droit commun, sauf demande contraire de leur part pour le micro-social,
  • la possibilité pour les micro-entrepreneurs d'opter pour le paiement des cotisations minimales,
  • le rétablissement des jeunes créateurs en tant que bénéficiaires de l'Accre,
  • l'application du taux réduit de la cotisation d'allocations familiales de 3,45 % pour les rémunérations inférieures à 3,5 Smic, au 1er avril 2016,
  • la mise en place d'un nouveau calendrier pour la généralisation de la déclaration sociale nominative ( DSN),

 

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