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Pas de prélèvement à la source pour les micro-entrepreneurs ayant opté pour le VFL

Le 06/06/2018
06/06/2018

Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour les micro-entrepreneurs, il prendra la forme d'un acompte calculé en appliquant le taux de prélèvement du foyer au montant du bénéfice forfaitaire.

L'administration fiscale a précisé que les micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement fiscal libératoire (VFL) de l'IR ne feront pas l'objet d'un prélèvement à la source.

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