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Précision et rappel des règles applicables à l’utilisation d’explosifs dans le domaine des travaux publics agricoles

Le 29/05/2017
29/05/2017

Les cartouches de déroctage sont classées produits pyrotechniques de classe P2 au titre de l’article R 557-6-3 du code de l’environnement et requièrent des connaissances particulières pour leur manipulation ou utilisation. A cette fin, des formations sont organisées pour les différents intervenants en vue de l’obtention d’un certificat de formation et d’habilitation conforme à l’utilisation des produits pyrotechniques de la catégorie P2.

Selon l’article R 557-6-14, l’organisme de formation doit être agréé par le ministère chargé de la sécurité industrielle.

La liste des organismes agréés pour délivrer les certificats de formation requis pour la manipulation d’articles pyrotechniques de la catégorie P2 est disponible sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/produits-et-atmospheres-explosifs.

Ces explosifs sont couverts par le chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement qui impose une conformité des produits à leur mise sur le marché et à leurs conditions d’utilisation.

En effet, les articles pyrotechniques de catégorie P2 ne peuvent être mis sur le marché français ou européen que s’ils ont été homologués par un organisme notifié, et certifiés conformes à des exigences de sécurité particulières. La conformité des produits est attestée par l’apposition du marquage CE sur ces derniers et l’établissement d’une déclaration de conformité par le fabricant. Il est donc recommandé à tout intervenant utilisant ce type de cartouches de vérifier la présence du marquage CE sur les produits et de demander à son fournisseur la déclaration de conformité. 

Enfin, la vente d’articles pyrotechniques de catégorie P2 n’est autorisée qu’aux personnes titulaires d’un certificat de formation tel que décrit ci-dessus.

 

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