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Renouvellement des cartes d’agent immobilier

Le 12/12/2017
12/12/2017

Détenteur d’une carte professionnelle d’agent immobilier délivrée, à partir du 1er juillet 2008, par la Préfecture de la Lozère, l’article 18 du décret 2015-702 du 19 juin 2015 prévoit que la fin de validité de votre carte est fixée au 30 juin 2018.

Pour continuer à exercer, vous devrez demander une nouvelle carte professionnelle au Centre de Formalités des Entreprises de la  Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère, 16 Boulevard du Soubeyran – 48000 MENDE.

Votre nouvelle carte aura une durée de 3 ans et un nouveau numéro. En conséquence, si une CCI vous a déjà remis une ou plusieurs déclarations préalables d’activité et/ou attestations d’habilitation pour vos collaborateurs, ces documents ne seront plus valides et devront faire l’objet de nouvelles demandes.

Les CCI accepteront les demandes anticipées de renouvellement de carte, à compter du 1er janvier 2018, avec effet au 1er juillet 2018.

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