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Restauration : décret sur la transparence des contrôles d'hygiène

Le 20/12/2016

Le décret du 15 décembre 2016 vient de paraître. Le texte entrera en vigueur le 1er mars 2017.

Les contrôles d'hygiène effectués à partir de cette date seront rendus publics.

20/12/2016

Quatre niveaux d'hygiène différents ont été prévus :

  • très satisfaisant,
  • satisfaisant,
  • à améliorer,
  • à corriger de manière urgente.

 

Le texte prévoit que l'exploitant de l'établissement sera informé de l'appréciation des agents de contrôle avant de se voir attribuer l'une de ces mentions, et qu'il disposera d'un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations sur l'attribution de cette mention et sa publication.

La publication des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 sera effective à partir du 3 avril 2017 sur le site internet  ainsi que sur l'application mobile Alim'confiance.

Les établissements auront la possibilité d'afficher sur leur devanture le niveau d'hygiène qui leur a été attribué. Une affichette leur sera transmise par les services départementaux de l'État. Elle sera également téléchargeable sur le site.

Pour en savoir plus

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