Back to Top

Soutenue par les parlementaires de Lozère, la CCI défend son bilan et plaide pour le maintien de ses ressources à Paris

Le 22/12/2016
22/12/2016

Le réseau des CCI était menacé d’une nouvelle baisse de 7 % de sa ressource fiscale en 2017 (- 45 % depuis 4 ans). Sans que la cotisation des entreprises lozériennes ne soit allégée.

La mobilisation de Pierre MOREL A L’HUISSIER et de nombreux députés de tous partis politiques a porté ses fruits : le 16 décembre dernier, l’Assemblée nationale a finalement voté la stabilité de la ressource fiscale des CCI pour 2017.

La même semaine, le Sénateur de Lozère M. BERTRAND organisait une rencontre à Bercy entre les Présidents de la CCI et de la CMA de Lozère et le Cabinet de Mme PINVILLE, Secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat. Une rencontre qui a permis de plaider la nécessité de reconduire la péréquation pour les consulaires de la grande ruralité. Car même avec une ressource fiscale stabilisée, seul un fonds de péréquation national peut garantir le maintien des services aux entreprises et aux collectivités lozériennes. Les consulaires ont exposé les enjeux et les besoins du territoire et demandé les ressources suffisantes pour maintenir les services en 2017 et au-delà.