Back to Top

MEMBRES DU CHSCT


Objectifs

- Répondre à l’obligation règlementaire pour cette catégorie de personnel. (L4614-14 à 16 et L 4523-10 du code du travail).
- S’approprier les connaissances réglementaires, techniques et méthodologiques en matière d’hygiène, sécurité et de santé au travail et confronter ces connaissances avec la réalité des situations de travail de l’entreprise.
- Etre capable de participer à une analyse apriori et posteriori des risques professionnels dans un objectif d’amélioration continue de la santé au travail des salariés.
- Etre capable d’appréhender sa mission de membre du CHSCT de façon participative et constructive.


Points analysés

I - L’analyse des risques a posteriori

a) Prévention : notions de base
b) Le diagnostic
- Comment mettre en place des ratios permettant de mesurer la prévention
c) L’étude et le suivi de l’accident
- Compte-rendu
- Recherche des causes (méthode de l’arbre des causes)

II - La législation

a) Le CHS-CT
- Les attributions
- Le fonctionnement
- Le rôle et les missions du CHS-CT
- Le règlement intérieur du CHS-CT
b) Le code de la sécurité sociale
- Accident de travail
- Accident de trajet
- La maladie professionnelle
c) Les diverses sources législatives / Le code du travail
- Les principaux textes, les principales jurisprudences
d) La responsabilité pénale et civile.
- La faute inexcusable
- La faute intentionnelle
- Obligation générale de sécurité
- La délégation

e) Les différents acteurs de la prévention

- Interne
- Externe

III - L’analyse des risques a priori

a) Le diagnostic
- Les indicateurs et les méthodes :
Comment les mettre en place, quelles utilités ?
b) Comment analyser une question relative à la santé au
travail
- La recherche documentaire et d’information
- Construire et suivre un plan d’actions

IV - Outils de communication en matière HSCT

- Se faire connaître et reconnaître,
- La relation individuelle,
- La relation collective,
- Les traces écrites.
Mise en situation grâce à des scénarios ciblés et construits
par les stagiaires.

V - Exercices

- Etude d’accident du travail
- Débats


Nature de la prestation
Méthodes : 

- Echange thématique des expériences, des pratiques et des représentations des participants visant à mettre à jour les synergies et à nourrir des réflexions consensuelles,
- Apport d’outils, de process et de sources documentaires,
- Réflexion sur l’appropriation des apports.

Prérequis : 

- Mise à disposition par l’entreprise : comptes-rendus et analyses d’accidents du travail, document unique, fiche d’entreprise..
- Etablir une liste des participants (nom, prénom, fonction, ancienneté du CHSCT)

Durée (jours) : 
3
Durée (heures) : 
21
Date formation: 
Du au
Niveau : 
Non Qualifiante

Public concerné
Membres d'un Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.

Coût
600 €