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La Taxe d’apprentissage, c’est simple

Un collecteur interconsulaire unique : Octa Languedoc-Roussillon : organisme collecteur de taxe d'apprentissage

LA TAXE D'APPRENTISSAGE, ce que je dois savoir :

Instauré depuis 1925, cet "impôt" concerne toutes les entreprises qui emploient au moins un salarié. Dans certains cas, vous pouvez en être exonéré, notamment par le recrutement d'un(e) apprenti(e) si vous ne dépassez pas un plafond de plus de 100 K€ de masse salariale.

La taxe d'apprentissage est destinée à favoriser l'enseignement technologique et professionnel et l'intégralité de sa recette est directement et indirectement reversée aux établissements scolaires à partir du collège.

Pour le moins originale, cette contribution vous permet de vous impliquer directement dans le financement de la formation de vos futurs collaborateurs. Car, bien qu'obligatoire, la taxe d'apprentissage vous offre toute la latitude quant au choix de l'établissement qui recevra vos fonds.

Depuis 2016

La taxe d’apprentissage est collectée au niveau régional par un collecteur consulaire unique - OCTA LANGUEDOC ROUSSILLON - représentant le réseau des Chambres d’Agriculture, de Commerce et d’Industrie, de Métiers et de l’Artisanat. Vous bénéficiez comme par le passé d’un service complet qui gère intégralement votre dossier et qui respecte vos demandes d’affectation.

L’OCTA LR vous garantit la traçabilité de votre dossier. Il vous permet de disposer d’une aide individualisée via notre plateforme téléphonique gratuite et de déclarer en ligne sur le site : www.octalr.fr

 

dÉclarer sa taxe c'EST FACILE !

Déclarer en ligne à l'aide de vos codes d'accès sur le site Octa LR en cliquant içi

Vous avez besoin de renseignements, prenez contact avec un expert au   de 9h00 à 17h00 ou par mail : taxe.apprentissage@octalr.fr

Une adresse postale unique est mise en place pour le retour des bordereaux (si vous n'optez  pas pour l'e-déclaration) : OCTA LANGUEDOC-ROUSSILLON – TSA 30001 – 34472 PEROLS CEDEX

Télécharger votre bordereau de déclaration papier

Le reseau consulaire vous accompagne !

Confiez-nous le traitement complet de votre dossier : nous évaluerons votre taxe, nous percevrons votre règlement et nous établirons en retour tous les justificatifs à conserver dans vos archives. Ces justificatifs devront être fournis sur demande des Services Fiscaux.

Nous choisir pour collecter vos fonds, c’est opter pour une politique régionale de formation au service des entreprises.

LA TAXE D'APPRENTISSAGE, LES QUESTIONS A POSER

Je n’ai pas d’apprenti(e) suis-je redevable de la taxe d’apprentissage ?
OUI
. Toutes les entreprises assujetties participent à l’effort de développement de l’apprentissage. Certaines exonérations existent (article 224 du Code Général des impôts).

J’ai embauché un(e) apprenti(e), présent au 31 décembre, suis-je redevable de la taxe d’apprentissage ?
Les entreprises redevables de la taxe, et qui ont un ou plusieurs apprenti(e)s sous contrat au 31 décembre doivent verser une partie du montant de leur taxe au CFA fréquenté par l’apprenti(e). Vous êtes redevable du montant du coût réel de formation, dans la limite du quota disponible (26 % de la taxe brute), et au prorata du nombre d’apprenti(e)s.

Si je ne verse pas ma taxe, que se passe-t-il ?
Vous devez acquitter votre taxe d’apprentissage, auprès d’un OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage), pour le 28 février 2017 au plus tard. A défaut de versement ou en cas de versement insuffisant, ou hors délai, votre entreprise devra effectuer un versement de régularisation majoré auprès du Service des impôts des entreprises, au plus tard le 30 avril.

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