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Les fondamentaux des marchés publics

Selon l’Observatoire Economique de l’Achat Public, le montant de la commande publique représentait 71,5 milliards d’euros en 2013 dont plus de 18 milliards captés par les petites et moyennes entreprises (PME) : ces chiffres sont le constat qu’il existe un réel potentiel à la portée de toutes les entreprises qui souhaitent s’en donner la capacité.

Quelques éléments de définition

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre le pouvoir adjudicateur (la personne publique qui souhaite faire un achat) et des opérateurs économiques (l’entreprise dans la plupart des cas) pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Depuis le 11 février 2014 et l’adoption par le Conseil de l’Union Européenne des trois nouvelles directives européennes sur les marchés publics et les contrats de concession, le gouvernement a fait le choix de refondre entièrement le Droit français des marchés publics en l’unifiant désormais à l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à ses décrets d’application.

Les trois principes fondamentaux du Code des Marchés Publics (principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparences des procédures) sont immédiatement repris dans l’article 1 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. »

Les Marchés Publics doivent être articulés autour de ces grands principes : l’ordonnance du 23 juillet 2015 détaille l’ensemble des obligations à remplir pour que le contrat entre l’acheteur et le vendeur soit conclu en les respectant.

Il est également important de savoir que la publicité destinée à informer les candidats ainsi que les procédures de passation applicables aux pouvoirs adjudicateurs sont différentes en fonction des montants des marchés (dénommés les seuils). Ainsi, les procédures adaptées (MAPA) sont à distinguer des procédures formalisées. Les MAPA étant moins contraignants en termes de publicité, de procédure et de délai de réalisation.

Enfin, deux types de seuils coexistent selon la nature de la commande (fournitures / services, et, travaux). Le montant des seuils est revu tous les deux ans, le tableau téléchargeable ici donne le cadre applicable à compter du 1er janvier 2016.   

La CCI de la Lozère, accompagnée dans sa démarche par le Conseil Départemental de la Lozère, se tient à la disposition de ses ressortissants pour prodiguer des conseils et une aide technique individualisée aux chefs d’entreprises qui en ressentent le besoin.

Contact

Mathieu RISSOAN
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