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Nouvelles aides régionales pour les entreprises

Le 23/11/2017
23/11/2017

Trois nouveaux dispositifs de subvention aux entreprises ont été mis en place par la Région Occitanie : Le Pass Occitanie (soutien des projets de moins de 40 000€ des petites entreprises), le Contrat Innovation et le Contrat Expertise.

Pour plus d’information et vérifier si votre projet rempli les critères d’éligibilité, rendez-vous sur :

https://www.laregion.fr/Pass-Occitanie

https://www.laregion.fr/Contrat-Innovation

https://www.laregion.fr/Contrat-Expertises

ATTENTION :

Le projet ne doit pas avoir connu de commencement d’exécution avant d’avoir reçu l’accusé de réception du dossier par les financeurs publics. Le commencement d’exécution est défini par le premier engagement créant des obligations juridiques à caractère définitif (bon de commande ferme, signature d’un devis ou ordre de service, ...).

En cas de montage d’un dossier de demande d’aides publiques par la CCI, l’entreprise doit fournir toutes les pièces et informations nécessaires au montage du dossier 15 jours minimum avant la date à laquelle elle souhaite que le dossier de demande d’aide soit transmis aux financeurs publics.

Pour plus d’information, votre contact : Violaine BOUCHER – Responsable Pôle Conseil-Projet-Ingénierie.

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