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Actualité | Services
- 07Lancement du dispositif PRESERVE en Lozère
septembre
2010 - Dans le cadre du pilotage de votre entreprise, vous êtes quotidiennement confrontés à des risques. L’anticipation et la maîtrise de ces risques doit vous permettre d’assurer la pérennité et le développement de votre activité. Afin de vous aider à les identifier et à faire les bons choix, la CCI de la Lozère déploie sur son territoire le dispositif PRESERVE, mis en...
- 07A la CCI : "Homme clé de l’entreprise, comment maintenir l’activité en son absence ?"
septembre
2010 - Qu’il s’agisse du dirigeant de l’entreprise ou de l’un de ses cadres, l’indisponibilité temporaire ou de longue durée d’un homme clé peut mettre l’entreprise en danger. Dans le cadre du dispositif PRESERVE - Prévention des Risques Economiques et Sociaux Et Renforcement de la Viabilité des Entreprises - mis en place par la Région Languedoc-Roussillon, la CCI de la...
- 06Prestataires de services
septembre
2010 - La loi du 23 juillet 2010 met de nouvelles obligations d'information à la charge des prestataires de services à l'égard des consommateurs. Ainsi, ils doivent avant la conclusion d'un contrat ou l'exécution d'une prestation de services lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service. La...
- 01Services à la personne et activité de placement des chômeurs
septembre
2010 - La loi n° 2010-853 relative aux réseaux consulaires consacre un chapitre à l'activité de placement et un autre aux services à la personne. En ce qui concerne l'activité de placement, la loi en ouvre considérablement l'accès et autorise son exercice à titre lucratif (article 29). Dans le domaine des services à la personne, la loi élargit le champ d'utilisation du...
- 01Agent immobilier et garantie financière
septembre
2010 - Pour exercer sa profession, l'agent immobilier doit souscrire une garantie financière d'un certain montant auprès d'une compagnie d'assurance, d'un établissement de crédit ou de la Caisse des dépôts. Désormais, la garantie financière n'est plus requise lorsque l'agent immobilier déclare son intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur. Les conditions...
- 11Transport international
août
2010 - Un transporteur espagnol avait livré des marchandises en provenance d'Espagne à un distributeur situé en France. N'ayant pas été payé par l'expéditeur espagnol, il a tenté de se retourner contre le destinataire français au titre de l'article L. 132-8 du Code de commerce. La Cour d'appel de Montpellier avait validé sa demande au motif que cet article devait s'analyser...
- 08Conférence OSEO le 3O juin à la CCI
juillet
2010 
Le mercredi 30 juin, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère et la Préfecture de la Lozère, en présence des représentants du Président de la Région Languedoc-Roussillon, organisaient une conférence sur le thème de :
l’offre de produits et services OSEO, pour les entreprises,
animée par Françoise Guétron-Gouazé, Directrice Régionale OSEO.
Le public...- 28Commissionnaires de transport
juin
2010 - Suite à la parution d'un décret du 27 mai 2010, modifiant celui du 5 mars 1990 relatif à la profession de commissionnaire de transport, la capacité financière n'est plus exigée par la préfecture pour l'inscription au registre des commissionnaires de transport. Décret n° 2010-561 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990
- 19Guide SOS Difficultés
juin
2010 
Depuis le début de la crise économique, qui affecte aujourd’hui l’ensemble des secteurs d’activité, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Lozère a eu à cœur de mobiliser ses Services plus particulièrement pour l’accompagnement des dirigeants d’entreprises rencontrant des difficultés plus ou moins importantes.
Le Gouvernement a mis en place des mesures d’aide...- 25Titres-restaurant
mars
2010 - L'article 113 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a ouvert aux détaillants de fruits et légumes la possibilité d'accepter les titres-restaurant en paiement de préparations immédiatement consommables. Le décret 2010-220 du 3 mars 2010 et un arrêté du 3 mars 2010 précisent les modalités...
- 25Activité ambulante : formalités à la CCI
mars
2010 - La carte permettant l'exercice du commerce ambulant est désormais délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de commerce et d'industrie.A ce titre, l'arrêté du 21 janvier 2010 précise les pièces à fournir pour obtenir cette carte. Cet arrêté précise...
- 08Agent immobilier
mars
2010 - Dans cette affaire, un couple avait confié à un agent immobilier un mandat exclusif de vendre un immeuble. Il avait ensuite prévenu l'intermédiaire par lettre recommandée de sa décision de mettre fin à la seule clause d'exclusivité. Quelques temps après, le bien ayant été vendu par un autre...
- 25Débit de boissons et exploitation d'une piste de danse
janvier
2010 - L'heure limite de fermeture de ces débits de boissons est désormais fixée à 7 heures du matin. Pendant l'heure et demie précédant la fermeture, la vente de boissons alcoolisées n'est plus autorisée dans ces établissements.Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009
- 25Ecoles de conduite
janvier
2010 - Toute personne souhaitant exploiter une auto-école, doit désormais justifier d'une expérience professionnelle dans l'enseignement de la conduite de deux ans, au moins égale à 3200 heures et non plus de trois ans pour une durée au moins égale à 4800 heures. De plus, une personne qui souhaite organiser des...
- 22Commissionnaire de transport
octobre
2009 - Le décret du 9 octobre modifie plusieurs dispositions du décret du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport. Sont concernées les conditions à remplir pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle (années d'expérience professionnelle) et les dispositions relatives...
- 15Décret concernant l'hygiène des denrées alimentaires
octobre
2009 - Ce texte concerne les exploitants du secteur alimentaire qui interviennent à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, y compris lors des importations et des exportations, de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées en contenant. Ce décret renvoie...
- 24Salons de narguité et interdiction de fumer
août
2009 - Dans un arrêt du 10 juin 2009, le Conseil d'Etat estime que le décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer ne méconnaît « ni le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ni le principe constitutionnel de la liberté d'entreprendre, alors même que certaines...
- 24Débits de boissons
août
2009 - Par dérogation à l'article L. 3331-1 du code de la santé public, la loi du 22 juillet 2009 précise que la licence de 1ère catégorie n'est pas exigée lorsque la fourniture de boissons visées au 1er groupe (à savoir boissons non alcoolisées comme les eaux, le thé, le café, les jus de...
- 24Motos-taxis : une activité désormais encadrée
août
2009 - La loi du 22 juillet 2009 impose plusieurs obligations (concernant la qualification des chauffeurs ou le stationnement des véhicules, par exemple) à la charge des entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle, pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages, des véhicules motorisés à deux ou...
- 03Restauration : application du taux réduit de TVA
août
2009 - Une instruction fiscale précise le champ d’application de la TVA à 5,5 % pour les ventes à consommer sur place. Il est à noter que la TVA à taux réduit n’est pas applicable aux boissons alcoolisées.Instruction fiscale n° 65 du 30 juin 2009
