Accompagnement des entreprises dans la sortie de crise

Au niveau national

Afin d’animer et de coordonner la mise en oeuvre du plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, un comité national de sortie de crise est mis en place. Il réunit l’ensemble des parties prenantes, notamment les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’Etat.

Ce comité national est animé par un conseiller national à la sortie de crise chargé de promouvoir le plan d’action pour l’accompagnement des entreprises en situation de fragilité financière et suivre la mise en oeuvre des engagements des parties prenantes au plan.

Bruno Le Maire et Eric Dupond-Moretti ont annoncé la nomination de Gérard Pfauwadel en tant que conseiller national à la sortie de crise.

Ces travaux se font en association étroite avec les Régions, qui prennent toute leur part à la détection et à l’accompagnement des entreprises fragiles ou en difficulté, en mobilisant tous les leviers pertinents à leur disposition, dans le prolongement des travaux engagés depuis 2019 avec l’État visant au renforcement de la coordination des acteurs en matière de détection et d’accompagnement, et en s’appuyant sur les cellules régionales de veille et d’alerte précoce (CVAP) dont le déploiement est poursuivi dans les prochains mois.

Au niveau départemental

Dans chaque département, un comité départemental de sortie de crise, présidé par le Préfet, réunit les représentants locaux des partenaires du plan d’action. Il assure un rôle de suivi du dispositif de soutien apporté aux entreprises en phase de reprise ou en situation de fragilité.

Concrètement, le comité départemental réunit :

• les représentants locaux des parties signataires du plan d’action ;
• les membres traditionnels du comité départemental d'examen des difficultés des entreprises (CODEFI) : le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), les responsables territoriaux de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et de la Banque de France ;
• ainsi que tout autre acteur local que le Préfet jugerait utile de convier.

Le comité départemental de sortie de crise est une instance de partage d’informations entre tous les acteurs afin de coordonner leur action et garantir une meilleure détection et un meilleur accompagnement des entreprises fragiles ou présentant des difficultés. Le conseiller national à la sortie de crise peut assister, en tant que de besoin, aux réunions des comités départementaux à la sortie de crise et constater le bon fonctionnement du dispositif d’accompagnement conçu au profit des entreprises.

L’Etat nomme dans chaque département un conseiller départemental à la sortie de crise, interlocuteur de référence destiné à accueillir et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière.
Cet interlocuteur de confiance respectera un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal.

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