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Annonces du Comité interministériel aux ruralités

Le 17/11/2020

Retrouvez le dossier de presse publié à l’occasion du Comité interministériel aux ruralités tenu samedi 14 novembre 2020

17/11/2020

Parmi les principales annonces à  retenir :

  • Le fléchage de 5 milliards d’euros du plan de relance vers les territoires ruraux ;

 

  • La prolongation des ZRR  jusqu’au 31 décembre 2022 : le régime des zones de revitalisation rurale sera prolongé par la loi de finances jusqu’à fin 2022 pour toutes les communes qui bénéficient des effets du zonage (y compris les 4.000 qui auraient dû sortir du dispositif en juillet 2020 : soit les communautés de communes Coeur de Lozère et du Gévaudan). Cette décision va au-delà des préconisations de l’Agenda rural, qui prévoyait une prolongation jusqu’au 31 décembre 2020. Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2021 a été adopté dans ce sens le 7 novembre 2020, ne manque plus que le vote du Sénat qui est plutôt favorable à cette mesure.

 

  • L’intensification du soutien au commerce dans les zones rurales, via :

 

  • L’accompagnement de 1 000 restaurants dans le cadre du fonds de soutien au tourisme durable : l’opération « 1 000 restaurants durables » vise à soutenir 1 000 restaurants situés en priorité dans des communes rurales et concourant à la revitalisation des centres-villes. Près de 10 millions d’euros sont mobilisés sur cette opération pour apporter un soutien financier ou en ingénierie, par le biais de l’Ademe. Un budget de 40 millions d’euros sera mis en place pour accompagner la rénovation énergétique des hébergements touristiques, prioritairement en milieu rural. Enfin, l’Ademe accompagnera également des établissements locaux qui veulent développer des offres de « slow tourisme », c’est-à-dire de tourisme en milieu rural.

 

  • Des exonérations fiscales : les commerces des communes rurales les plus fragiles peuvent bénéficier d’exonérations partielles de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), de taxe sur le foncier des propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations seront compensées par l’État à hauteur de 33 % jusqu’en 2023.

 

  • De nouvelles licences IV : le Gouvernement a décidé de créer de nouvelles licences IV, gratuites et non-transférables au-delà de l’intercommunalité, dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposaient pas auparavant.

 

  • Le soutien à des cafés qui risquent la fermeture dans le cadre de l’initiative « 1 000 cafés » : l’opération 1 000 cafés, pilotée par le Groupe SOS, a fait l’objet d’un appel à candidatures en 2019, auprès des communes de moins de 3 500 habitants volontaires pour créer un café multiservices : 800 candidatures ont été reçues, 24 projets ont été retenus en janvier puis 20 autres cet été. Le programme a pour objectif de créer ou de reprendre des cafés multiservices dans des communes de moins de 3 500 habitants, dans lesquelles il n’existe plus de café voire de commerces de proximité. Il a ainsi vocation à développer un café avec licence IV et une petite restauration légère, espace de convivialité à partir duquel sont proposés des services de proximité répondant aux besoins de la commune et identifiés avec les habitants.

 

  • La labellisation de 170 communes Petites villes de demain dans 3 régions : Le processus de sélection déconcentré étant arrivé à son terme dans les régions Centre Val-de-Loire, PACA et La Réunion, les 170 premières communes éligibles au programme Petites villes de demain sont présentées à l’occasion du Comité interministériel aux ruralités. En novembre 2020 les Petites villes de demain sélectionnées bénéficient, si elles le souhaitent, d’un soutien d’urgence en particulier pour le commerce.

 

  • La labellisation de 19 campus connectés et 60 tiers-lieux dans les zones rurales.

 

Télécharger le dossier de presse complet

 

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