Compte AT/MP
Le 26/11/2021La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, à partir du 1er janvier 2022.
26/11/2021
Visuel :
Pour remplir cette obligation il suffit, pour chaque entreprise, d’ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 (si elles n’en possèdent pas déjà un) sur net-entreprises.fr.
Une fois le compte AT/MP ouvert, vous serez alors automatiquement abonnés au service de dématérialisation pour janvier 2022.
Le compte AT/MP pourra toujours être créé avant le 1er décembre, mais l'abonnement au service de dématérialisation ne sera alors pas automatique et devra être effectué en parallèle.
