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COVID 19 - LES ORDONNANCES ADOPTÉES LE 25/03/2020

Le 27/03/2020

Retrouvez le communiqué de presse officiel et les liens vers les ordonnances qui impactent directement les entreprises

27/03/2020

Ce sont 25 ordonnances qui ont été adoptées en Conseil des ministres mercredi 25 mars 2020 pour apporter un cadre réglementaire aux mesures à mettre en place pour contenir la crise économique qu'induit l'épidémie de COVID-19 : un record historique sous la Vème République.

Pour obtenir l'ensemble des liens vers les 25 ordonnances et les 3 décrets adoptés par le Journal Officiel du 26 mars 2020, cliquez sur ce lien.

Téléchargez le communiqué de presse officiel de présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la Loi d'urgence. 

Parmi ces textes officiels, les liens ci-dessous permettent d'accèder directements aux documents législatifs nouveaux qui peuvent impacter directement les entreprises :

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

- Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

- Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure

Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

- Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

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