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Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Le 03/01/2022

Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d'année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. Détails des aides en vigueur en métropole et dans les territoires ultra-marins.

03/01/2022
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Les ministres Bruno Le Maire, Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Lemoyne ont réuni ce matin les représentants des organisations patronales et des secteurs affectés par les restrictions sanitaires.
A la suite de cette réunion, le Gouvernement a annoncé :
  • Le remboursement à 100% de l’activité partielle pour « les entreprises qui font l’objet de nouvelles restrictions sanitaires dès lors qu’elles observent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 %. »
  • L’évolution du dispositif « coûts fixes » : accessible dès 50 % de perte de chiffre d’affaires ; accessible à l’ensemble des secteurs S1 et S1 bis ; procédure de traitement accélérée en quelques jours pour les indemnisations inférieures à 50 000 €.
  • La prolongation des mesures de soutien à disposition des outre-mer.
 

Découvrir le communiqué de presse : https://bit.ly/345GTPJ

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