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Déchets du bâtiment : nouvelles dispositions réglementaires

Le 05/07/2021
05/07/2021

Le décret n°2020-1817, entré en vigueur le 1er juillet dernier, introduit de nouvelles dispositions réglementaires notamment auprès des entreprises du bâtiment : l’obligation de mettre une ligne « gestion des déchets » dans les devis, avec indication des installations dans lesquelles les déchets du chantier seront déposés.

De plus, les entreprises doivent aussi délivrer un bordereau de dépôt des déchets au maître d’ouvrage. L’objectif est de réduire les décharges sauvages.

La CCI de la Lozère, avec la CMA, la FFB et la Capeb œuvre actuellement sur l’acceptation des déchets des professionnels en déchèterie, et mettent à jour la charte afin d’uniformiser les conditions sur tout le département (tarifs, délivrance d’un bordereau de suivi…).

 

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