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Dispositif ACRE

Le 03/12/2019
03/12/2019

Le décret 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifie la durée et le taux d'exonération de l'ACRE à compter du 1er janvier 2020 :

  • La réduction à une durée d'un an de l'exonération ACRE pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises y compris les micro-entrepreneurs à partir du 1er janvier 2020.

 

  • La réduction des taux d'exonération :

L'exonération baissera de 75 à 50 % la première année (taux également valable pour les micro-entrepreneurs).

Pour les micro-entrepreneurs bénéficiant déjà de l'ACRE avant le 1er janvier 2020, le taux d'exonération passera pour la deuxième année de 50 à 25 % et pour la troisième année de 25 à 10 %.

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