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Encadrement des stages en entreprise

Le 20/07/2014

La loi relative à l'encadrement des stages vient de paraitre.

20/07/2014

Elle apporte des modifications sur les modalités d'organisation des stages et sur les droits des stagiaires. Ainsi, notamment, la loi limite le nombre de stagiaires à un pourcentage de l'effectif (fixé par décret) et relève à compter du 1er janvier 2015 le montant minimal de la gratification due lorsque le stage est d'une durée supérieure à deux mois.

De plus,le contrôle du recours aux stagiaires est renforcé et une amende administrative pourra être prononcée en cas de non-respect de certaines obligations.

Source : loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, Journal officiel du 11 juillet 2014

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