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La rémunération doit être au moins équivalente lors de retour de congé maternité

Le 30/04/2014
30/04/2014

A l'issue de son congé maternité, la salariée :

  • retrouve normalement son précédent emploi ou un emploi similaire;
  • assorti d'une rémunération au moins équivalente (article L.1 225-25 du code du travail).
     

Dans un arrêt du 2 avril 2014, les Juges du fond, comme la Cour de cassation, donnent raison à la salariée.

En effet, à l'issue de son congé maternité, la salariée n'a retrouvé ni son précédent emploi de chargé d'affaires sur le groupe d'agences de Saint Lazare, ni un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Ainsi, l'employeur qui, au retour du congé maternité d'une salariée, chargée d'affaires d'une agence bancaire, l'affecte à un groupe d'agence moins performant ne respecte pas son obligation de réintégration avec une rémunération au moins équivalente.

En savoir plus : Arrêt Chambre Sociale

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