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L'alcool sur le lieu de travail

Le 21/07/2014

Une décision très attendue est venue clarifier l'article R 4228-20 du Code du travail, qui stipule qu'aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Cela signifie que les boissons précitées par ce texte sont tolérées sur les lieux de travail.
 

21/07/2014

En effet, une jurisprudence de novembre 2012 et des directives données à l’inspection du travail avaient mis à mal certains règlements intérieurs d’entreprises qui interdisaient la consommation d’alcool sur le lieu de travail (voir la pièce jointe).

Désormais, l’article R. 4228-20 du Code du travail précise que lorsque la consommation de ces boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur doit prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service, les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité de ces derniers et de prévenir tout risque d’accident.
Dans ce cadre, il peut notamment limiter voire interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise.

Dans tous les cas, les mesures prises doivent être proportionnées au but recherché.

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