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Le contrat de professionnalisation mobilisé pour lutter contre le chômage

Le 10/03/2015

© AFP Le ministre du travail, François Rebsamen, hier lors de la présentation de son plan contre le chômage de longue durée

 

10/03/2015
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Le ministre du travail, François Rebsamen, a présenté hier en fin de journée, son plan de lutte contre le chômage de longue durée. L'occasion de revenir sur le contrat de professionnalisation "nouvelle carrière" qui avait été annoncé en juin dernier dans le cadre du plan "seniors". Mais aussi de présenter le contrat de professionnalisation "nouvelle chance".

Annoncée dans le cadre du plan "seniors" en juin dernier, l'adaptation du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi de longue durée, majoritairement des seniors, est revenue hier sur le devant de la scène dans le cadre de la présentation du plan du ministère du travail pour lutter contre le chômage de longue durée. Après l'annonce de ce contrat de pro "nouvelle carrière" au début de l'été, sa concrétisation tardait à venir. Il sera en vigueur dans les prochains mois, assure le ministère du travail.

Le contrat de professionnalisation adapté aux demandeurs d'emploi de longue durée

Le contrat de professionnalisation "senior" n'est pas une nouveauté. Actuellement, une aide de 2 000 € est versée à l'employeur qui recrute un salarié de 45 ans en plus par le biais de ce contrat en alternance. Mais le ministre du travail souhaite ajouter deux nouveaux étages à la fusée.

1) Le contrat de professionnalisation "nouvelle carrière". C'est celui qui avait été présenté dans le cadre du plan "seniors" en juin dernier. Il s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont subi une rupture de leur contrat de travail à 50 ans et plus. Entre temps, certaines des modalités de ce contrat spécifique ont été revues à la baisse. L'été dernier, le ministre du travail avait annoncé une rémunération et une formation adaptées au public senior, ce qui laissait supposer un salaire revu à la hausse par rapport au contrat de professionnalisation de droit commun. Une idée qui a apparemment été abandonnée en route. La seule distinction du contrat de professionnalisation "nouvelle carrière" sera une formation plus brève en raison même de sa cible : des demandeurs d'emploi ayant déjà une longue expérience professionnelle et qui devront seulement "adapter leurs compétences".
Ce contrat sera mis en place au 1er semestre 2015, a assuré François Rebsamen. En effet, il s'agit juste de calibrer certains paramètres du contrat de professionnalisation tel qu'il existe actuellement, ce qui ne nécessite ni une loi ni un décret, assure-t-on dans l'entourage du ministère.

2) Le contrat de professionnalisation "nouvelle chance" est lui totalement inédit ; il n'avait pas été présenté dans le cadre du plan "seniors". Il vise les demandeurs d'emploi très éloignés de l'emploi, pas ou peu qualifiés. Il sera plus long que le contrat de professionnalisation de droit commun qui, aujourd'hui, peut varier entre 6 et 12 mois et peut être étiré jusqu'à 24 mois dans certaines situations précises. Ce contrat pourra dépasser ce plafond. L'objectif est de permettre à des demandeurs d'emploi très éloignés du marché du travail "d'alterner une formation adaptée à des publics n'ayant pas tous les prérequis, notamment une première phase d'acquisition du socle de compétence, et des périodes d'immersion progressive à un ou plusieurs postes".
Sa mise en place devrait prendre plus de temps car modifier la durée du contrat suppose une loi, a expliqué le ministre du travail. Concrètement, cette modification pourrait être introduite par la voie d'un amendement à un projet de loi en cours ou à venir. Dans le cadre du projet de loi Macron actuellement en discussion, ou du futur projet de loi sur le dialogue social ? L'entourage du ministre n'a pour l'heure pas clarifié ce point.

Activer les périodes de mise en situation professionnelle

D'immersion, il en est également question avec les périodes de mise en situation professionnelle. Ce dispositif permet à un demandeur d'emploi de tester sa capacité à occuper un poste. Pour ce dispositif, tout est déjà en place. Les périodes de mise en situation professionnelle ont été rénovées par la loi du 5 mars 2014) et précisées par un décret du 13 novembre 2014. Dans une circulaire "questions-réponses" de la DGEFP du 14 janvier 2015, il est déjà prévu des adaptations pour les demandeurs d'emploi de longue durée et, notamment, un allongement de la période d'immersion - initialement d'un mois - pouvant être portée à 60 jours calendaires. La fondation FACE à l'origine de la proposition s'est déjà engagée le 10 juillet dernier, au sein d'une convention avec Pôle emploi, à déployer 5 000 mises en situation professionnelle via avec un réseau de 1 500 entreprises.

Aider les entreprises à intégrer les demandeurs d'emploi éloignés du marché du travail

Une autre mesure intéresse directement les entreprises. Il s'agit de la nouvelle prestation "Suivi dans l'emploi". Afin d'inciter les entreprises à recruter des demandeurs d'emploi de longue durée, il est prévu d'accompagner et l'employeur et le salarié dès lors que la période d'essai aura été concluante. Des experts compétents dans le champ de l'intervention sociale et professionnelle assureront une forme de tutorat afin de permettre l'intégration durable du salarié dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, dans le cadre des contrats aidés qui seront doublés en 2015 dans le secteur marchand, le dispositif "CASA" sera expérimenté dans 10 départements cette année. Il permettra à des employeurs sélectionnés sur la base des caractéristiques des métiers et postes de travail proposés et sur l'accompagnement proposé.

Le plan présenté hier comporte également un certain nombre de mesures à destination des demandeurs d'emploi : diagnostic approfondi de Pôle emploi dès l'inscription, dispositif de réservation de places en crèche, extension de la garantie des loyers, bilan de santé,...

Télécharger la conférence de presse
Télécharger le discours de Rebsamen

Par Florence Mehrez
© ActuEL-RH.fr / Editions Législatives

 

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