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Le salarié candidat aux élections municipales peut s'absenter pour mener campagne

Le 24/04/2014

Dès que la campagne municipale a débuté les candidats qui ont besoin de temps pour mener à bien leur communication pour les élections, voire leur mandat, s'ils sont élus, peuvent disposer de temps d'absence autorisés et ce dans certaines conditions.

24/04/2014

À ce titre, l'employeur est tenu de :

  • leur laisser la disponibilité nécessaire pour leur engagement politique ;
  • leur donner droit à des autorisations d'absence et à des crédits d'heures, s’ils sont élus.
     

De plus, le salarié candidat, dans une commune d'au moins 3 500 habitants, peut bénéficier d'un congé pour campagne électorale d'une durée de dix jours ouvrables.

Pour cela, il doit informer son employeur au moins vingt-quatre heures avant le début de son absence.

Ses absences doivent être d'au moins une demi-journée complète.

Enfin, les absences du salarié :

  • ne sont pas rémunérées ;
  • peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.
     

Par ailleurs, le salarié peut demander à ce que ses absences, pour campagne électorale, soient imputées sur ses congés payés dans la limite de ceux qu'il a acquis à la date du premier tour de scrutin.

En ce sens, la durée de l'absence est assimilée à une période de travail effectif en matière d'acquisition de congés payés et d'ancienneté.

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