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Les aides financières à l’apprentissage au 1er janvier 2014

Le 24/04/2014

Le projet de loi de finances pour 2014 adopté le 19 décembre 2013 par l’Assemblée Nationale aménage, à compter du 1er janvier 2014, les aides versées par les Régions aux employeurs embauchant des apprentis.

24/04/2014

Ces modifications portent sur :

L’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF)

Le Gouvernement a souhaité faire évoluer les primes liées à l’apprentissage en remplaçant l’actuelle indemnité compensatrice à l’effort de formation (ICF) par une nouvelle aide :

  • en faveur des entreprises de moins de 11 salariés ;
  • versée par les Régions ;
  • d’un montant d’au moins 1000 € par année de formation (les Régions auront la liberté d’accorder aux employeurs un montant supérieur).
     

Régime transitoire :

Pour tous les contrats d’apprentissage en cours conclus avant le 1er janvier 2014 (quel que soit la date de signature), le régime applicable sera le suivant :

Pour les entreprises de moins de 11 salariés :

  • Pour la première année, deuxième ou troisième années de formation : au moins 1000€ par année de formation
  • Pour les entreprises d’au moins 11 salariés :
  • Pour la première année : au moins 1000 € par année de formation
  • Pour la deuxième année de formation, le montant de cette prime sera porté à 500 €
  • Pour la troisième année de formation, le montant de cette prime sera fixé à 200 €
     

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt bénéficiant aux entreprises sera désormais limité à la première année du cycle de formation des apprentis (et non plus pour les trois ans de l’apprentissage) et pour les seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal au BAC +2.
Par ailleurs, son montant sera maintenu à 1600 € (2200 € dans certains cas, notamment pour l’embauche de travailleurs handicapés).
A titre transitoire, et pour le calcul de l’imposition sur les bénéfices 2013, le montant du crédit d’impôt sera réduit de 50% pour les apprentis en 1ère année de formation préparant des diplômes de niveau supérieur à BAC +2, ou pour ceux qui sont en 2ème et 3ème année de formation.

Source : www.assemblee-nationale.fr/

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