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Les dernières mesures de soutien et d’aides au rebond pour les entreprises

Le 22/06/2020

Découvrez les aides financières à destination des entreprises

22/06/2020

Les Services de la CCI de la Lozère se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information sur les dispositifs d'aides décrits ci-dessous et peuvent vous accompagner dans vos démarches : 04 66 49 00 33 / accueil@lozere.cci.fr 

Aides de l'etat

  • Dès le mois de mars dernier, l'Etat a mis en place le fonds de solidarité national.
    • volet 1 : aide de 1 500 € pour mars, avril, mai et juin. Critères : baisse de Chiffre d'affaires de 50 % ou plus.
    • volet 2 : aide complémentaire de 2 000 € à 5 000 € (la Région est en charge de l'instruction du dossier). Critères : difficultés de trésorerie, refus de prêt de trésorerie, avoir au moins 1 salarié ou avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public.

Attention : certains critères ont été assouplis (cumul avec indemnités journalières et pensions de retraite, mode de calcul du CA de référence) -> si vous n’étiez pas éligibles pour le mois de mars, vous l’êtes peut-être pour avril et mai.

Lien vers les conditions détaillées de l'aide / Site du Ministère de l'Economie.
Lien vers les conditions détaillees de l'aide pour le volet 2 / Site du Hub de la Région

aides de la region

  • La Région Occitanie propose le Fonds de Solidarité Occitanie Volet 2 Bis en complément du volet 2 évoqué ci-dessus.
    • volet 2bis : aide de 1 000 € à 4 000 € pour avril et mai. Critères : baisse de Chiffre d'affaires de 20 % ou plus. Aide cumulable avec le volet 1 Etat mais pas avec un prêt garanti par l'Etat.

Attention, les demandes sont à déposer avant le 30 juin 2020.

​Lien vers les conditions détaillées de l'aide / Site du Hub de la Région

  • La Région Occitanie ​subventionne les investissements des entreprises avec le PASS REBOND : taux d'aide jusq'à 50 %.

​Lien vers les conditions détaillées du PASS Rebond / Site de la Région

aides du departement

  • Le Département de la Lozère a mis en place le Fonds de secours : une aide directe pour les entrepreneurs pouvant aller de 515 € à 1 545 €. Ce fonds est destiné aux dirigeants en situation de fragilité budgétaire au sein du foyer, liée à la crise, qui les aura empêchés de dégager un revenu de l'activité suffisant. Il vise les dirigeants n'ayant pas bénéficié du mécanisme de chômage partiel (pour leur propre compte) ou du volet 1 et 2 du fonds national de solidarité et ne bénéficiant pas du RSA ou bénéficiant d'un complément de RSA minoré au cours de cette même période.

Lien vers les conditions de l'aide / Site du département

autres aides

  • La Région Occitanie, la Banque des Territoires, 12 départements et 145 EPCI ont adopté le fonds L'OCCAL pour favoriser le redémarrage des activités du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité. 
    • L'OCCAL Dispositif 1 : Avance remboursable à taux zéro sans garantie pour financer 50% du besoin de trésorerie prévisionnel entre le 1er juin et 15 novembre.
    • L'OCCAL Dispositif 2 : subventions d’investissement de 70 % maximum pour la mise en œuvre des mesures sanitaires. Ex : Equipements pour l’adaptation de l’accueil et des zones de paiement, pour permettre la distanciation physique entre les salariés et les clients, aménagement de plans de circulation sécurisés dans les établissements, adaptation des espaces collectifs et vestiaires, sanitaires dédiés au personnel, matériels de désinfection… Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020.

Lien vers les conditions de l'aide / Site du Hub de la Région

  • L'assurance-maladie délivre des subventions pour des investissements dans les équipements destinés à prévenir le COVID, destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général. Concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. Les masques (conformes aux normes EN 14683 ou NF EN 149), gels hydroalcoolique et visières peuvent être financés uniquement si vous avez également investi dans d’autres types de mesures barrières et de distanciation. Pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, votre investissement global doit être d’au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € dans les deux cas.

​Lien vers les conditions de l'aide / Site ameli.fr

 

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