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PASS SANITAIRE - LES DERNIERES INFOS

Le 31/08/2021

Pass sanitaire - Point de situation à destination des professionnels

31/08/2021
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Depuis le 30 août 2021, le "PASS SANITAIRE" est rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans les lieux dans lesquels le Pass Sanitaire est obligatoire depuis le 9/08/2021.

Sur le Pass Sanitaire en cuisine, on notera notamment que « Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, personnel de cuisine servant les plats en salle ou participant au service), le personnel de cuisine devra disposer d’un pass sanitaire valide comme tout salarié du restaurant intervenant auprès du public. ». Une information confirmée par Elisabeth BORNE, Ministre du Travail lors d’une interview radio sur RMC et que l’on retrouve dans la Foire Aux Questions (FAQ) sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi.

A compter du 30/09/2021, le PASS deviendra exigible pour les adolescents de 12 à 18 ans.

Depuis le 9 août 2021, le "PASS SANITAIRE" est obligatoire et s’applique pour :

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses)
  • les foires, les salons professionnels et les séminaires professionnels
  • les services et établissements de santé
  • les déplacements de longue distance
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet de département

 

> Retrouvez la FAQ détaillée pour les professionnels sur le site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/QR-pass-sanitaire-et-obligation-vaccinale#2

Depuis mercredi 21 juillet 2021, le "PASS SANITAIRE" est devenu obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture (salles de spectacle, parcs d'attractions, salles de concert, lieux de culte, parcs zoologiques, festivals, salles de sport, cinémas,...).

Retrouvez le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

> Retrouvez les dernières évolutions actualisées régulièrement directement sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

 

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