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Réforme des CCI : le Parlement plaide pour donner plus de visibilité aux CCI

Le 28/07/2014

André MARCON, Président de CCI France, et les Présidents de CCI réunis en Comité directeur, saluent le travail de qualité des Sénateurs Claude BERIT-DEBAT et Jean-Claude LENOIR, auteurs d’un rapport relatif à la mise en œuvre de la réforme des CCI, qui s’inscrit dans le cadre du contrôle de l’application des lois par le Parlement.

28/07/2014

Ce rapport pluri-partisan, adopté à l’unanimité au Sénat, s’appuie sur une méthode pertinente basée sur une large concertation avec les CCI, concernées au premier chef, mais aussi avec les représentants des entreprises, des collectivités territoriales, et les acteurs publics de l’accompagnement des entreprises.

Les observations et les recommandations du rapport sont des incitations bienvenues pour que le réseau des CCI poursuive ses efforts de réorganisation pour davantage d’efficacité au service des entreprises.

Le réseau des CCI se félicite notamment que les Sénateurs :

  • appellent à une visibilité de moyen terme et à une stabilisation des règles sur les ressources fiscales des CCI, condition nécessaire à la poursuite des efforts de mutualisation régionale ;
  • recommandent une trajectoire «réaliste» des ressources fiscales, la baisse de la taxe affectée aux CCI devant «être calibrée avec précaution pour tenir compte des gains de productivité réellement accessibles aux Chambres» ;
  • demandent au Gouvernement de publier rapidement les décrets d’application de la loi de 2010, notamment le décret sur les conventions d’objectifs et de moyens, à signer au niveau régional.
     

A la lecture des constats et des recommandations des Sénateurs, le réseau des CCI considère le rapport comme une référence dont le Gouvernement devrait pouvoir s’inspirer dans le cadre de ses réflexions sur l’avenir des ressources et des missions des CCI.

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