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RSI : assujettissement d'une partie des dividendes aux cotisations sociales

Le 23/04/2014

RSI (Régime Social des Indépendants)
 

23/04/2014

Rappel :

Les travailleurs indépendants affiliés au RSI (notamment les gérants majoritaires de SARL) exerçant leur activité dans le cadre de sociétés soumises à l'IS, sont tenus de réintégrer dans l'assiette soumise à cotisations sociales, la part des revenus distribués ou des intérêts de comptes courants, excédant 10% du capital ou des primes d'émission et des sommes versées en comptes courants, détenus par le travailleur indépendant, son conjoint, son partenaire pacsé et ses enfants mineurs non émancipés.

Dans une circulaire du 14 février 2014 (télécharger le document), le RSI apporte de nombreuses précisions sur les modalités d'application de ce dispositif avec des exemples chiffrés. Il détaille notamment la nature des revenus distribués, les personnes concernées, les modalités de calcul de la fraction de dividendes à réintégrer et les formalités de déclarations fiscales et sociales.

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