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Système de paiement européen SEPA : 1er août 2014 - entrée en vigueur

Le 28/07/2014

Dans quelques semaines, le virement et le prélèvement Sepa remplacent définitivement le virement et le prélèvement au format national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).

28/07/2014

Les transferts de fonds en euros se feront d’un compte à un autre au sein de l’espace Sepa avec la même facilité, et au même prix, que les virements domestiques.

Attention, à partir du 1er août 2014, les opérations de paiement non conformes à la norme Sepa seront rejetées par les banques.

L’intégration européenne en matière financière va connaître une nouvelle étape en février 2014 avec la généralisation des nouvelles modalités de virement et de prélèvement dans le cadre de l’espace unique de paiement en euros, le Single Euro Payments Area (Sepa).

Cette migration des normes de paiement sera effective dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), Andorre, Monaco et la Suisse.

Cela concerne aussi bien le versement des salaires que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d’emprunt.

Pour émettre un virement sous format Sepa, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’Iban (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (Rib).

La migration informatique des moyens de paiement et des outils de gestion, que doivent réaliser les professionnels (commerces, entreprises, etc.), implique des investissements, qui doivent être anticipés.

Faute de préparation, notamment avec la mise à niveau des équipements informatiques, de nombreuses entreprises risquent de subir des ruptures de trésorerie lors du basculement du système en août 2014.

Afin d’accompagner les donneurs d’ordres dans leurs travaux d’adaptation et de leur fournir le cas échéant les informations essentielles dont ils ont besoin, la Banque de France met en ligne un site d'information dédié :
www.urgence-sepa.fr

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