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Un courriel énonçant des reproches à un salarié peut être un avertissement

Le 05/05/2014
05/05/2014

Un courriel dans lequel l'employeur :

  • formule des manquements à des règles et procédures internes ;
  • et invite impérativement le salarié à s'y conformer ;
  • constitue un avertissement. Les mêmes faits ne peuvent donc donner lieu à un licenciement.
     

L'employeur prononce un avertissement lorsqu'il fait, par écrit, des reproches ou mises en garde à un salarié.

Il en est de même lorsque ceux-ci sont adressés au salarié par courrier électronique. Le reproche formulé dans le courriel interdit à l'employeur de prononcer ultérieurement une autre sanction, notamment un licenciement, pour les mêmes faits, en dehors de toute réitération (règle « non bis in idem »).

Suite à l’arrêt du 9 avril 2014, la décision doit inciter les employeurs à une rédaction prudente lorsqu'ils souhaitent adresser non pas un avertissement mais un rappel à l'ordre à un salarié. En effet la frontière entre ces deux écrits est minime.

Cependant, la Cour de cassation donne des éléments pour savoir dans quel cas elle considère qu'il s'agit d'un avertissement.

Seront considérés comme tels le courriel ou la lettre qui invitent de façon impérative le salarié à cesser ses agissements.

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