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Brexit : accompagnement des entreprises

Le 04/01/2021

L'accès à la FAQ de la DGE au sujet du Brexit et ses conséquences pour les entreprises

04/01/2021

Le 1er janvier 2021 marquera la fin de la période de transition (1er février - 31 décembre 2020) au cours de laquelle le droit de l'Union continuait de s'appliquer au Royaume-Uni. Un accord de commerce et de coopération a été signé par la Présidente de la Commission européenne, le Président du Conseil européen et le Premier ministre britannique le 30 décembre 2020. Il a également été approuvé par le Parlement britannique. Il sera ratifié dans le courant de l'année 2021, mais entre en application provisoire dès le 1er janvier 2021. A partir du 1er janvier 2021, cet accord déterminera les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne dans un certain nombre de domaines.

 

> Portail interministériel Brexit.gouv.fr : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html (mis à jour progressivement pour tenir compte du contenu de l'acccord)

> FAQ DGE : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/brexit/brexit-foire-aux-questions

> Autodiagnostic : https://www.votrediagnosticbrexit.fr/#/bienvenue

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